Droit des affaires
Pour les constitutions d’entreprises, bail commercial, cession de fonds de commerce…
Étude de Maîtres Neble & Giraud
La protection de vos droits commerciaux est cruciale. Que vous envisagiez de vendre votre fonds de commerce ou de transmettre votre entreprise à un tiers, il est essentiel de sauvegarder vos intérêts. Nos notaires sont à votre service pour toutes les questions liées au droit des affaires, que ce soit pour les baux commerciaux, la location-gérance ou la création de divers types de sociétés.
Nos compétences
Prendre rendez-vous
lundi au vendredi de 08h30 à 12h15 et de 14h15 à 18h15
le mercredi de 08h30 à 12h30 et de 14h15 à 18h15
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Bail commercial
Vous êtes propriétaire d’un local et vous avez envie de le louer en toute tranquillité. Si vous vous lancez dans votre nouvelle activité et envisagez de signer un bail commercial, faites appel à un notaire. Il vous aidera à rédiger le bail pour assurer à la fois la stricte application des règles en la matière, mais également la sécurité juridique de chacune des parties.
Le bailleur bénéficiera d’une copie exécutoire pour la mise en œuvre du bail, tandis que le locataire verra ainsi garanti ses obligations et ses droits. Faire appel à un notaire dans ce processus vous permettra d’établir un contrat robuste et équitable pour toutes les parties impliquées
Fonds de commerce
La cession d’un fonds de commerce implique la rédaction d’un acte qui doit répondre à des règles techniques, juridiques et fiscales très strictes. Le notaire est le garant de la mise en œuvre de cette législation et réglementation, tout en vous conseillant et vous apportant ses conseils.
Faire appel à un notaire lors de la cession d’un fonds de commerce assure une conformité rigoureuse à toutes les exigences légales et fiscales, tout en bénéficiant de conseils avisés pour mener à bien cette transaction complexe
Création de société
Bien que les statuts d’une société puissent être rédigés par les associés eux-mêmes, il est recommandé d’être accompagné dans ce processus par un notaire. En effet, le notaire pourra vous conseiller aisément sur la forme sociétaire à choisir, rédiger des statuts personnalisés en fonction de vos besoins et de vos attentes, contrairement à des statuts type qui ne seront pas adaptés à votre situation et qui seront à modifier ultérieurement. Le notaire vous guidera également dans l’immatriculation de votre société, son enregistrement, le choix de la fiscalité afin de vous permettre de commencer votre activité en toute tranquillité.