Droit de la famille
Pour la gestion de succession, donation, établissement de testament, contrat de mariage, divorce…
Étude de Maîtres Neble & Giraud
Que vous envisagiez une donation, la rédaction d’un testament, ou que vous souhaitiez être informé sur des questions de succession, nous sommes là pour vous fournir des conseils personnalisés et des solutions adaptées. Si vous venez d’adopter un enfant et souhaitez mieux comprendre vos droits, n’hésitez pas à contacter notre étude notariale. Nous sommes là pour vous fournir toutes les informations nécessaires concernant votre situation et vous accompagner avec professionnalisme.
Nos compétences
Prendre rendez-vous
lundi au vendredi de 08h30 à 12h15 et de 14h15 à 18h15
le mercredi de 08h30 à 12h30 et de 14h15 à 18h15
S'informer
Succession
La survenance du décès d’un proche est toujours un moment douloureux. Les différentes démarches administratives qui doivent être accomplies sont encore plus difficiles dans ce contexte. Le notaire est l’un des professionnels qui va pouvoir vous accompagner et vous guider dans ces circonstances particulières. Nous sommes là à votre écoute et comprenons que ce moment chargé d’émotions impose d’être à votre écoute pour pouvoir répondre à toutes les questions qui vont pouvoir se poser.
Le notaire sera donc présent pour vous guider dans le déroulement du règlement de la succession. La première étape sera de déterminer le patrimoine intégral pour déterminer les différentes options à envisager et adopter les meilleures stratégies pour minimiser la fiscalité qui accompagne le règlement de la succession tout en respectant scrupuleusement la législation.
De la signature de l’acte de notoriété qui va déterminer les héritiers en présence à l’estimation des biens dépendant de la succession, voir de l’opportunité de faire un inventaire mobilier, jusqu’à l’établissement de la déclaration de succession, nous sommes présents avec vous.
Donation/Donation partage
Donation /
Donation partage
La transmission du patrimoine est une étape importante dans la vie, à la fois pour protéger ses proches, mais aussi son patrimoine. Pensez à anticiper pour une optimisation fiscale et répartir équitablement son patrimoine en s’assurant une tranquillité d’esprit quant à l’avenir de sa famille et éviter des disputes au moment d’un éventuel partage, tel sera le but de l’intervention du notaire.
N’hésitez pas à nous contacter, nous pourrons faire une étude personnalisée de votre patrimoine. Chaque situation étant différente, nous pourrons ainsi vous orienter au mieux sur les solutions pouvant s’offrir à vous.
Testament
Vous pouvez également organiser la transmission de votre patrimoine par le biais d’un testament. Ce document doit respecter un formalisme très strict pour être valable. Le notaire est présent à vos côtés pour vous aider à le rédiger selon les formes prescrites par la loi et à formuler vos volontés pour vous assurer qu’elles seront appliquées.
En enregistrant votre testament auprès du fichier de dispositions des dernières volontés, le notaire assure sa conservation et sa mise en œuvre. Nous sommes à votre service pour assurer votre sérénité pour votre transmission tout en vous permettant une meilleure optimisation fiscale.
Contrat de mariage /
Changement de régime matrimonial
Le contrat de mariage est l’acte juridique signé par les futurs époux pour définir leurs relations patrimoniales pendant le mariage. Vous ne savez pas si vous devez faire un contrat de mariage, nous sommes à votre disposition pour vous apporter notre expertise sur vos besoins en vous aidant à élaborer un contrat de mariage personnalisé et répondant à vos attentes.
Rassurez-vous, si vous n’aviez pas pris la peine de consulter un notaire avant le mariage et que votre situation a évolué, nous sommes présents à vos côtés pour vous aider à voir si un changement de régime matrimonial s’impose.
Pacte de civil de solidarité (Pacs)
Le pacs est un contrat conclu entre deux personnes pour organiser leur vie commune. Cette alternative au mariage est-elle faite pour vous, serez-vous aussi bien protégés qu’avec le mariage ?
Prenez notre attache, nous vous aiderons à voir si cette solution est adaptée à votre situation personnelle. Nous vous assisterons également dans la personnalisation de votre contrat et vous guiderons dans toutes les démarches pour la conclusion de celui-ci.
Divorce
Le divorce entérine la rupture officielle du mariage. Que vous vous entendiez avec votre ex-conjoint ou que vous soyez engagé dans un divorce conflictuel, nous serons présents à vos côtés pour trouver un accord qui puisse satisfaire chacune des parties et procéder au partage du patrimoine commun.
Notre expérience de médiation permettra également de vous aider à dénouer une situation compliquée pour que chacun retrouve sa liberté sereinement.
Adoption
L’adoption permet de créer un lien de filiation qui donne des droits et des devoirs dans la nouvelle famille. Il existe deux types d’adoption, l’adoption plénière et l’adoption simple.
Vous avez besoin de savoir vers quel type d’adoption vous tourner et comment y parvenir. Nous sommes en mesure de pouvoir vous aider dans ces démarches et vous apporter toutes les explications et informations nécessaires en recueillant votre consentement à l’adoption.
PMA / GPA
La procréation médicalement assistée a été autorisée par la loi bioéthique du 2 août 2021, qu’elle se fasse avec l’aide d’une assistance médicale ou avec un tiers donneur, un consentement préalable doit être donné.
Ce consentement est désormais recueilli par le notaire qui vous guidera dans ce processus et vous apportera toutes les précisions sur ces questions juridiques, techniques et complexes.